Après le « pass santé contraception » en Ile-de-France, une proposition de loi sur la contraception des mineures a été déposée lundi 14 novembre par la députée UMP des Ardennes, Bérengère Poletti. L’objectif de cette loi est d’améliorer l’accès à l’IVG et à la contraception pour les mineures.D’après le dispositif, la Sécurité sociale prendrait entièrement en charge la délivrance de la contraception aux mineures par le biais d’une facturation spécifique lors de la prescription. Ainsi, la consultation et la pilule seraient remboursées sans qu’elles n’apparaissent sur le décompte de remboursement des parents. Le renforcement de l’éducation à la sexualité est prévu, en imposant aux établissements scolaires de l’inscrire dans le projet d’école ou d’établissement. La loi autoriserait également les sages-femmes en milieu hospitalier à pratiquer l’IVG médicamenteuse de façon expérimentale dans certaines régions.
Le dispositif est une réponse à l’inquiétude face au nombre d’IVG chez les mineures qui ne cesse de croître depuis une dizaine d’année. En 2002, 10 722 IVG ont été réalisées chez les jeunes filles de 15 à 17 ans contre plus de 13 200 en 2006, d’après l’Inspection générale des affaires sociales. Il en est de même pour la pilule du lendemain : 300 000 boîtes délivrées en 2009 contre 50 000 en 2002. Bérengère Poletti souligne que l’IVG et la pilule du lendemain sont anonymes et gratuites alors que la pilule ne l’est pas en dehors des centres de planification familiale. La loi améliorerait donc l’accès à la contraception et devrait diminuer le recours à l’IVG.
Cependant, la proposition de loi est loin de faire l’unanimité et divise le gouvernement. Pour la secrétaire d’État à la santé, Nora Berra, il ne faut pas oublier que la pilule est un médicament et qu’elle peut ne pas être sans risque. Certaines pilules de troisième génération engendreraient un risque élevé d’accident vasculaire. Par ailleurs, une campagne de l’Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a été lancée pour faire connaître les méthodes alternatives au « tout-pilule ». Le rôle des parents est important selon Nora Berra. Des associations familiales pensent également que le dispositif risquerait de « banaliser » la sexualité des mineures.
La proposition de loi divise énormément et amène des questions de santé. Généraliser la contraception des mineures ne provoquera-t-il pas d’autres inquiétudes ?
http://www.jim.fr/en_direct/pro_societe/e-docs/00/01/F4/41/document_actu_pro.phtml http://sante.lefigaro.fr/actualite/2011/11/13/15792-pilule-anonyme-gratuite-revient-debat http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/11/14/la-pilule-gratuite-et-anonyme-pour-les-mineures-divise-la-droite_1603360_823448.html
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